Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2004 texte numéro 21
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/INTC0400725A/jo/article_1
Texte n°21
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2004 texte numéro 21
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