Décret n° 2004-1033 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400266D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/30/INTC0400266D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/30/2004-1033/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret n° 68-207 du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les emplois de directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général, le corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et le corps de maîtrise et d'application :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2004 texte numéro 17