Article 8
Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, les termes : « point 10 b » sont remplacés par les termes : « point 15 b ».
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
NOR : AGRG0401957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/AGRG0401957A/jo/article_8
Texte n°16