Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, il est inséré, après le sixième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« - de l'iléon des ovins et caprins abattus à compter du 1er octobre 2003 ; ».
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
NOR : AGRG0401957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/AGRG0401957A/jo/article_1
Texte n°16