Décret du 10 septembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400733D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/10/MCCB0400733D/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.