Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUK0401319A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/EQUK0401319A/jo/article_8

Texte n°31

Article 8


Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.