Arrêté du 5 août 2004 portant extension d'un accord collectif régional conclu dans le secteur du commerce de la Martinique

Version INITIALE

NOR : SOCT0411623A

Texte n°63

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.