Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne

Version INITIALE

NOR : AGRG0401960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/AGRG0401960A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans la zone comprenant les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne, désignée dans le présent arrêté par « la zone », pendant une durée de six mois à compter de la publication du présent arrêté, à l'exception des articles 10 et 11, qui s'appliquent à l'ensemble du territoire national.