Décision n° 2004-321 du 20 juillet 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401321S

Texte n°55

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.