Décret du 24 septembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : EQUG0401173D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/24/EQUG0401173D/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, et de M. Didier Colin, ingénieur des ponts et chaussées :
1° M. Jean-Paul Rehber, agent contractuel, a délégation pour signer toutes décisions et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous contrats et marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de la conception et de l'évolution des systèmes d'information ;
2° M. Yves Darlot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer toutes décisions et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous contrats et marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure technique commune et des postes de travail ;
3° M. Bruno Hébert, agent contractuel, a délégation pour signer toutes décisions et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous contrats et marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information.