Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 mont Ceint, mont Béas, tourbière de Bernadouze (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751079A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mont Ceint, mont Béas, tourbière de Bernadouze » (zone spéciale de conservation FR 7300825) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ariège : Aulus-les-Bains, Auzat, Ercé, Le Port, Suc-et-Sentenac.