Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : MENS0402496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/MENS0402496A/jo/article_10

Texte n°5

Article 10


Sur leur demande, les candidats handicapés ou atteints d'une maladie chronique peuvent se voir fixer des dispositions particulières d'aménagement d'épreuves. Le jury, après avis du médecin habilité, établit, pour chaque candidat, les mesures particulières d'aménagement, de telle sorte que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.