Décision n° 2004-37 du 1er décembre 2004 relative au projet « Flamanville 3 - réacteur de type EPR »

Version INITIALE

NOR : CNPX0407839S

Texte n°34

Article 1


Le projet « Flamanville 3 - réacteur de type EPR » doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.