Décret du 21 octobre 2004 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

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NOR : DEFM0400025D

JORF n°251 du 27 octobre 2004

Texte n°60

Décret du 21 octobre 2004 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Article 11

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :

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