Arrêté du 1er juin 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française

Version INITIALE

NOR : AGRP0401341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/AGRP0401341A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'accord interprofessionnel adopté par le comité interprofessionnel de la pintade française le 13 janvier 2004 est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.