Article 1
L'accord interprofessionnel adopté par le comité interprofessionnel de la pintade française le 13 janvier 2004 est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0401341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/AGRP0401341A/jo/article_1
Texte n°26
L'accord interprofessionnel adopté par le comité interprofessionnel de la pintade française le 13 janvier 2004 est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
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