Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0400212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/EQUP0400212A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est fixé à 348,47 EUR.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 343,97 EUR. »