Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRP0400678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRP0400678A/jo/article_12
Texte n°26