Décret n° 2004-381 du 23 avril 2004 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signée le 1er juin 1989 (ensemble un protocole), signé à Mascate le 22 octobre 1996 (1)

NOR : MAEJ0430024D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/23/MAEJ0430024D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/23/2004-381/jo/article_1
JORF n°102 du 30 avril 2004
Texte n° 26

Version initiale

Article 1


L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions signée le 1er juin 1989 (ensemble un protocole), signé à Mascate le 22 octobre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

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