Décret n° 2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants

Version INITIALE

NOR : DEFD0400430D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/DEFD0400430D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/2004-379/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants, exerce, par délégation de la ministre de la défense, les attributions de celle-ci relatives aux anciens combattants et aux victimes de la guerre.
En outre, il assure toute autre mission que la ministre de la défense lui confie.