Article 4
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de deux mille cinq cent vingt-cinq euros (2 525 EUR).
Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « renforcement des organisations professionnelles agricoles du Niger - PROPAN »
NOR : MAEA0420078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/24/MAEA0420078A/jo/article_4
Texte n°7