Arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne T 17 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0400108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0400108A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA PARIS et de la zone LF-R 89 B2 lorsque celles-ci sont actives :
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
BENAR : 48° 15' 11'' - 000° 44' 40'' E ;
CHATEAUDUN VORTAC (CDN) : 48° 03' 32,3'' - 001° 23' 13,3'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 145 (4 400 mètres).