Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne T 15 en France métropolitaine
NOR : EQUA0400107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0400107A/jo/article_5
Texte n°27