Arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne B 19 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0400104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0400104A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte deux tronçons, sont définies ci-après :