Arrêté du 2 février 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0400100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/INTE0400100A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
IESC (Institut européen de sécurité et de communication), 35 bis, rue Georges-Wodli, 57302 Hagondange, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de un an.