Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 portant report de crédits
NOR : ECOB0440014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/ECOB0440014A/jo/article_2
Texte n°8