Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 881 242 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 mai 2004 portant report de crédits
NOR : ECOB0410030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/ECOB0410030A/jo/article_2
Texte n°6