Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
NOR : SOCF0410524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/17/SOCF0410524A/jo/article_4
Texte n°11