Arrêté du 11 mars 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0403014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/BUDR0403014A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.