Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0400006A

Texte n°67

Article 1


La liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés annexée à l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.