Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0400287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400287A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.