Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

Version INITIALE

NOR : DEVP0430020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/DEVP0430020A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les dispositions de l'arrêté modifié du 11 avril 1972 susvisé ne sont plus applicables aux matériels suivants conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :
- monte-matériaux ;
- rouleaux compacteurs vibrants et non vibrants ;
- plaques vibrantes ;
- pilonneuses vibrantes ;
- treuils de chantier ;
- tombereaux de puissance inférieure à 500 kW ;
- niveleuses de puissance inférieure à 500 kW ;
- groupes hydrauliques ;
- compacteurs de remblais et de déchets à godet, de type chargeuse, de puissance inférieure à 500 kW ;
- chariots élévateurs tout-terrains en porte à faux ;
- grues mobiles ;
- finisseurs, à l'exclusion des finisseurs équipés d'une poutre lisseuse à forte capacité de compactage.
Les dispositions de l'arrêté modifié du 11 avril 1972 susvisé relatives aux engins de chantier équipés d'un moteur à explosion ou à combustion interne autres que ceux cités ci-dessus sont abrogées.