Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 120 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0440006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/BUDB0440006A/jo/article_1
Texte n°4