Décret du 4 mars 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEVG0420013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/4/DEVG0420013D/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Francis Massé, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de Mme Hélène Jacquot-Guimbal. »