Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 150 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 mai 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0440015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/14/ECOB0440015A/jo/article_1
Texte n°11