Décision n° 2004-130 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2001-813 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chantepleure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Univers FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401130S

Texte n°50

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2001-813 du 11 septembre 2001 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »