Décision n° 2004-129 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-588 du 4 novembre 2003 autorisant l'association Sud Ardennes Radio SAR à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0401129S

Texte n°49


« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse



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n° 90 du 16/04/2004 page 7026 à 7026