Décision n° 2004-126 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral

Version INITIALE

NOR : CSAX0401126S

Texte n°46

Annexe


« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 16/04/2004 page 7025 à 7025



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La présente décision sera notifiée à l'associationFréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis