Arrêté du 10 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0420504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/SANS0420504A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.