Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions du musée national des arts et traditions populaires

Version INITIALE

NOR : MCCF0400221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/MCCF0400221A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Une commission des acquisitions est créée auprès du musée national des arts et traditions populaires afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont le musée a la garde.