Arrêté du 29 mars 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0402719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/INDI0402719A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt de 3 300 000 EUR, dont l'objet est le préfinancement de la taxe d'aéroport d'Ajaccio-Campo dell'Oro.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt-quatre mois.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport, complété le cas échéant par des subventions du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA).