Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 4 418 880 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0470017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/BUDB0470017A/jo/article_1
Texte n°53