Annexe
A N N E X E
(10 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24/02/2004 page 3682 à 3683
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.