Arrêté du 20 août 2004 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont

Version INITIALE

NOR : EQUH0401210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/EQUH0401210A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Pour être admis en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
1° Etre âgés de dix-huit ans au moins ;
2° Etre titulaires du brevet de patron de navigation côtière et avoir exercé cette fonction pendant au moins douze mois ;
3° Satisfaire à un examen probatoire dont le programme d'enseignement figure en annexe du présent arrêté (1).