Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400957D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/DEFD0400957D/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, au A (Armée de terre), les dispositions relatives à la direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) sont remplacées par les dispositions suivantes, à compter du 1er septembre 2004 :
« Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) :
M. le commissaire général Alain Giraud, directeur ;
M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Alain Giraud. »