Arrêté du 4 août 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0400657A

Texte n°43

Article 1


Il est mis fin, à compter du 22 juillet 2004, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Jean-Claude Jouffroy, appelé à d'autres fonctions.