Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0422867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/SANS0422867A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Réduction de la durée des neutropénies sévères et des complications associées chez les patients au cours des chimiothérapies établies, connues pour être associées à une incidence significative de neutropénies fébriles.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 25/08/2004 texte numéro 24



II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 25/08/2004 texte numéro 24



DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)


La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement prophylactique des infections à CMV chez les patients CMV-négatif ayant bénéficié d'une transplantation d'organe solide à partir d'un donneur CMV-positif.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 25/08/2004 texte numéro 24