Arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »

Version INITIALE

NOR : MENE0401845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401845A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.