Tout propriétaire d'ascenseurs est tenu de faire réaliser à ses frais un contrôle technique de son installation selon la fréquence prévue à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation.
Pour les ascenseurs installés avant le 3 juillet 2003, le premier contrôle technique intervient au plus tard le 3 juillet 2009.
Pour les ascenseurs installés à partir du 3 juillet 2003, le premier contrôle technique intervient au plus tard cinq ans après la date d'installation.
Le propriétaire de l'ascenseur met à la disposition du contrôleur technique les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrôle, notamment :
- le dossier technique comportant les caractéristiques principales de l'installation s'il existe ;
- la dernière étude de sécurité prévue par le décret n° 95-826 du 30 juin 1995, en sa possession ;
- le cas échéant, le rapport de vérification établi après toute transformation ou modification importante de l'installation ;
- le carnet d'entretien prévu à l'article R. 125-2-1 du code de la construction et de l'habitation ;
- le cas échéant, le rapport de la personne qui a effectué le précédent contrôle technique.