Article 1
Les corps figurant en annexe I du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé.
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste annexée (annexe I) à l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0400944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/ECOP0400944A/jo/article_1
Texte n°10