Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 812 327 EUR et un crédit de paiement de 987 870 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0450113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/ECOB0450113A/jo/article_2
Texte n°9